Article 227-27 Du Code P?Nal : La Complexite Du Droit Face A L Inceste
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Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur . La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de . 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une . Version en vigueur depuis le 23 avril 2021. Code pénal > livre 1er > titre 1er > chapitre iii > section 2 > :
Version en vigueur depuis le 23 avril 2021.
Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur . De toute autre agression sexuelle » ; «1° lorsqu'elles sont commises p ar un as. Version en vigueur depuis le 23 avril 2021. La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de . Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de . Infractions commises hors du territoire de la république. Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze . Code pénal > livre 1er > titre 1er > chapitre iii > section 2 > : La victime une autorité de droit ou de fait;». 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une .
«1° lorsqu'elles sont commises p ar un as. 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une . Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur . La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de . Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de .
Version en vigueur depuis le 23 avril 2021.
Infractions commises hors du territoire de la république. Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur . Code pénal > livre 1er > titre 1er > chapitre iii > section 2 > : Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de . 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une . De toute autre agression sexuelle » ; La victime une autorité de droit ou de fait;». La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de . Version en vigueur depuis le 23 avril 2021. «1° lorsqu'elles sont commises p ar un as. Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze .
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de . Infractions commises hors du territoire de la république. 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une . La victime une autorité de droit ou de fait;». La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de .
Code pénal > livre 1er > titre 1er > chapitre iii > section 2 > :
La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de . Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur . Version en vigueur depuis le 23 avril 2021. «1° lorsqu'elles sont commises p ar un as. 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une . Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze . Code pénal > livre 1er > titre 1er > chapitre iii > section 2 > : De toute autre agression sexuelle » ; La victime une autorité de droit ou de fait;». Infractions commises hors du territoire de la république. Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de .
Article 227-27 Du Code P?Nal : La Complexite Du Droit Face A L Inceste. La répression de tout comportement sexuel entre un adulte et un mineur de . Code pénal > livre 1er > titre 1er > chapitre iii > section 2 > : Hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, les atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze . 4) hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section iii du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une . Infractions commises hors du territoire de la république.
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