Article R 641-4 Du Code De La Construction Et De L'habitation - 2
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Vu les articles 27, alinéa 5, de la loi du 1er septembre 1948, r. À la prochaine enquête annuelle sur. Régi par la réglementation applicable aux habitations à loyer modéré. Les habitations à loyers modérés (hlm) sont destinées au logement des personnes. Permanence visées à l'article r.
Permanence visées à l'article r.
L'article l.441 du code de la construction et de l'habitation précise. Vu les articles 27, alinéa 5, de la loi du 1er septembre 1948, r. Les habitations à loyers modérés (hlm) sont destinées au logement des personnes. Régi par la réglementation applicable aux habitations à loyer modéré. Permanence visées à l'article r. À la prochaine enquête annuelle sur.
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Régi par la réglementation applicable aux habitations à loyer modéré.
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Les habitations à loyers modérés (hlm) sont destinées au logement des personnes.
Vu les articles 27, alinéa 5, de la loi du 1er septembre 1948, r. L'article l.441 du code de la construction et de l'habitation précise. Permanence visées à l'article r. À la prochaine enquête annuelle sur. Les habitations à loyers modérés (hlm) sont destinées au logement des personnes. Régi par la réglementation applicable aux habitations à loyer modéré.
Article R 641-4 Du Code De La Construction Et De L'habitation - 2. Vu les articles 27, alinéa 5, de la loi du 1er septembre 1948, r. À la prochaine enquête annuelle sur. Permanence visées à l'article r. L'article l.441 du code de la construction et de l'habitation précise. Régi par la réglementation applicable aux habitations à loyer modéré.
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