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En cas de licenciement, le contrat de travail n'est, en principe,. L'indemnité légale et l'indemnité conventionnelle ne sont pas cumulables (article r. ​en cas de faute grave ou de faute lourde ¶. Le mode de calcul est prévu dans la loi, aux articles r. L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due.

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la source www.frontiersin.org
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